Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est SARL FOUCTEAU.
Ces données sont exclusivement destinées à SARL FOUCTEAU et nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Elles sont conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande ou tout au long de la durée du contrat à compter de sa date de signature par le client.
Conformément à la loi 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse 22 avenue de la gare, 86140 LENCLOITRE, en précisant vos nom, prénom, adresse ou email, et en joignant une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
SARL FOUCTEAU pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Litige – Mediateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Nom de la société de médiation :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Site web :